Avocats en droit pénal à Annecy
La SCP METRAL – CARBINER vous assiste et / ou vous représente, que vous soyez victime ou poursuivi comme auteur d’infractions, lesquelles se divisent en trois branches :
1. Les crimes (assassinat, homicide volontaire, viol, atteintes graves aux personnes, vol à main armée, trafic international de stupéfiants, certaines associations de malfaiteurs,..) sont passibles de la réclusion criminelle, et relèvent de la compétence de la Cour d’Assises.
2. Les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, agression sexuelle, usage, possession et cession de stupéfiants, violences volontaires aggravées, ainsi que certaines infractions relevant du Droit routier, telles que la conduite en état d’ivresse…) sont passibles d’une peine d’emprisonnement, ainsi que d’une peine d’amende, et relèvent de la compétence du Tribunal Correctionnel.
3. Les contraventions (violences légères, dégradations légères, ainsi que d’autres infractions relevant du Droit routier,...) sont passibles uniquement d’une peine d’amende, et relèvent de la compétence du Tribunal de Police.
Le cabinet peut intervenir à tout moment du procès pénal, devant toutes les Juridictions Pénales (Cour d’Assises, Tribunal Correctionnel ou de Police, Juge d’Instruction, Juge des Libertés et de la Détention, Délégué du Procureur,…) jusqu’au jugement, et peut également former appel d’une décision non satisfaisante, afin que l’affaire soit à nouveau jugée devant la Chambre des Appels Correctionnels, ou devant la Cour d’Assises d’Appel.
Par ailleurs, et c’est une nouveauté essentielle du droit français, le cabinet peut aujourd’hui intervenir dès la garde à vue, et ce tant au bénéfice de la personne retenue qu’au bénéfice de la victime de l’infraction, en cas de confrontation.
