Avocats Annecy | Activité Judiciaire

La SCP METRAL – CARBINER plaide dans toute la FRANCE

Le cabinet conseille et assiste ses clients devant l’ensemble des juridictions telles que notamment :

Tribunal Judiciaire	Juge aux Affaires Familiales
Juge du Contentieux et des Protections	Tribunal de Commerce
Tribunal Correctionnel	Juge pour Enfants et Tribunal pour enfants
Tribunal de Police	Cour d’Appel
Cour d’Assises	Chambre ou Tribunal de proximité
Tribunal Administratif	Cour Administrative d’Appel

Le cabinet met en oeuvre toutes les procédures utiles à votre défense telles que :

Assignations en justice
Référés et procédures d’urgence
Requêtes et injonctions
Exécution des jugements
Voies de recours et appel

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Le cabinet assiste également ses clients devant certaines administrations telles que notamment les Préfectures en matière de Droit des Etrangers etc.

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Tous les domaines du droit :

Le Cabinet étant à vocation généraliste, il intervient dans l’ensemble des domaines du Droit.

Cependant, les dominantes de notre cabinet sont :

– le Droit Pénal qui est la branche du Droit qui réunit l’ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanctions.

– le Droit Civil :

Le Droit Civil est une branche du Droit Privé qui regroupe l’ensemble des règles de Droit relatif aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales et règles qui relèvent des juridictions civiles.

Le Droit Civil est constitué de plusieurs sous-ensembles :

– Le Droit Routier qui est une branche du Droit Pénal applicable aux conducteurs de tout véhicule terrestre à moteur autrement dit un véhicule automobile, une moto etc. Le non-respect du Droit Routier constitue une infraction susceptible de sanctions pénales et administratives.

– Le Droit des Etrangers qui réglemente la situation des étrangers en France, ce qui recouvre d’une part, le droit de la nationalité et d’autre part, l’entrée et le séjour des étrangers en France.

– Le Droit Bancaire et Commercial :

Le Droit Commercial traite de l’exercice de la profession de commerçant et forme le système juridique applicable aux actes de commerce. Ainsi, il régit l’activité des commerçants. Cependant, il s’applique également au non-commerçants quand ils accomplissent un acte de commerce de manière occasionnelle.

Le Droit Bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le Droit Bancaire comprend notamment le droit du crédit.

– Le Droit Automobile est un domaine complexe et en constante évolution, englobant divers aspects tels que la règlementation de la circulation, la vente et l’achat de véhicules ( véhicule non conforme, vices cachés etc), la responsabilité civile et pénale des conducteurs, les contrats d’assurance, et bien d’autres.